Planification testamentaire vs. planification successorale : la distinction est importante!
De nombreux clients – et même certains conseillers professionnels – supposent à tort que la planification successorale et la planification testamentaire sont la même chose. Bien qu'elles soient étroitement liées, elles servent des objectifs différents et nécessitent des approches distinctes.
En tant qu'avocate spécialisée en testaments et successions, l'un des aspects les plus importants de mon travail est de m'assurer que mes clients comprennent quel type de planification ils ont besoin et quel type d'expérience ils recherchent. Un mandat de planification testamentaire est très différent d'un mandat de planification successorale, et il est essentiel de clarifier cette distinction dès le début de la relation – non seulement en termes de portée, mais aussi en termes de coûts.
Qu'est-ce que la planification testamentaire ?
La planification testamentaire se concentre sur un document principal : votre testament. Un testament dicte comment vos biens seront distribués après votre décès et qui en assurera la gestion (l'exécuteur testamentaire). Il assure que vos volontés seront respectées et peut aider à prévenir les conflits entre les bénéficiaires si la planification est correctement effectuée.
Un mandat de planification testamentaire inclut généralement :
La préparation et l'exécution d'un testament valide (ou de plusieurs testaments valides dans certaines circonstances)
La désignation des bénéficiaires et la détermination de la distribution des biens
La nomination d'un exécuteur pour gérer l'administration de la succession
La désignation d'un tuteur pour les enfants mineurs (le cas échéant)
Les pouvoirs et responsabilités (et dans certains cas, les limites) dans la gestion de la succession, qui définissent les actions que l'exécuteur peut entreprendre, ainsi que les obligations envers les bénéficiaires et les créanciers.
La planification testamentaire est une étape cruciale pour protéger votre héritage, mais elle n'est qu'une pièce du casse-tête.
Qu'est-ce que la planification successorale ?
La planification successorale est une approche globale de la gestion de votre patrimoine, de la protection de vos intérêts pendant votre vie et de l'assurance d'un transfert efficace des biens après votre décès. Un testament n'est qu'un élément d'un plan successoral.
Un mandat de planification successorale peut inclure (mais ne se limite pas à) :
La préparation d'un testament (dans le cadre du plan)
Les procurations pour les biens et les soins personnels (en cas d'incapacité)
Des fiducies pour offrir des avantages fiscaux, protéger les biens ou contrôler la manière dont les bénéficiaires reçoivent leur héritage
Des stratégies fiscales pour réduire les droits de succession et les frais d`homologation
La planification de la succession d'entreprise (si vous possédez une entreprise)
Des stratégies de dons caritatifs
La propriété conjointe et la désignation des bénéficiaires pour faciliter les transferts de biens enregistrés.
Contrairement à la planification testamentaire, qui se concentre sur ce qui se passe après le décès, la planification successorale prend en compte à la fois les stratégies pendant la vie et après le décès pour vous protéger, vous et vos proches.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
Lorsque des clients me consultent pour une planification, l'une de mes premières questions est : quel type d'expérience de planification recherchez-vous ? Certains clients veulent seulement un testament simple. D'autres recherchent un plan successoral complet qui inclut des stratégies fiscales, la protection des biens et la planification en cas d'incapacité.
Mal comprendre ces termes peut entraîner des attentes mal alignées. Un client peut croire que la rédaction d'un testament couvre automatiquement la planification fiscale, la succession d'entreprise ou la planification en cas d'incapacité, alors qu'en réalité, ces éléments nécessitent une approche de planification distincte.
De même, les conseillers financiers, les comptables et d'autres professionnels doivent reconnaître la différence lorsqu'ils guident leurs clients. La planification successorale est un processus interdisciplinaire, nécessitant souvent la collaboration entre avocats, conseillers fiscaux et planificateurs financiers pour assurer une stratégie cohérente.
La planification successorale coûte plus cher que la planification testamentaire – et pour une bonne raison!
L'une des plus grandes incompréhensions dans ce domaine concerne les attentes de coût. Il n'est pas rare que des conseillers disent à leurs clients : « Vous avez besoin d'une planification successorale », mais lorsque le client consulte un avocat, il s'attend à un prix de planification testamentaire – car il ne se rend pas compte que la planification successorale est un processus beaucoup plus vaste.
La planification testamentaire implique généralement une consultation simple et la rédaction de documents. C'est un engagement plus simple et plus limité, ce qui se reflète dans le coût.
La planification successorale, en revanche, nécessite :
Un examen stratégique des actifs, des implications fiscales et des considérations de probate (homologation)
Des recommandations personnalisées en fonction des circonstances familiales et financières
Plusieurs documents juridiques (par exemple, testaments, procurations, fiducies)
La coordination avec des professionnels financiers et fiscaux
Une planification à long terme pour l'incapacité, la succession d'entreprise et la structuration de l'héritage
En raison de cette plus grande complexité et de l'expertise juridique requise, la planification successorale coûte plus cher, mais elle offre également une protection bien plus grande pour le client et ses proches.
Les risques des outils "simplifiés" en ligne
Avec l'essor des testaments en ligne et des “kits” de planification successorale DIY (faites-le vous-même), il est plus facile que jamais pour les individus de créer des documents de base. Cependant, ces outils se présentent souvent comme une planification successorale simplifiée, alors qu'en réalité, ils ne font que générer des documents à partir d'un questionnaire en ligne.
Voici ce que ces outils ne font pas :
Ils n'analysent pas la dynamique familiale, comme les familles recomposées, les personnes à charge ayant des handicaps ou les relations complexes.
Ils ne prennent pas en compte les implications fiscales qui pourraient laisser vos bénéficiaires avec une charge fiscale inattendue.
Ils ne prévoient pas de planification en cas d'incapacité.
Ils ne traitent pas de la planification du processus d’homologation, ce qui pourrait entraîner des frais juridiques inutiles et des délais pour votre famille.
Ils ne proposent pas de conseils personnalisés sur la manière de structurer votre succession pour atteindre vos objectifs spécifiques.
Beaucoup de personnes qui utilisent ces “kits” de testaments en ligne croient avoir fait leur « planification successorale » alors qu'en réalité, elles n'ont créé qu'un testament, sans tenir compte de la vision d'ensemble.
Je suis d'accord pour dire que ces outils peuvent être utiles dans des situations très simples, mais pour la plupart des gens, la planification successorale nécessite des conseils juridiques et financiers personnalisés. Un plan successoral bien pensé doit refléter vos circonstances familiales uniques, votre situation financière et vos objectifs à long terme – pas simplement une série de réponses à remplir.
Choisir la bonne approche pour vous
Si vous n'êtes pas sûr si vous avez besoin de planification testamentaire ou d'une planification successorale complète, posez-vous ces questions :
Avez-vous seulement besoin d'un testament de base pour garantir que vos biens seront distribués selon vos souhaits ? → La planification testamentaire peut suffire.
Voulez-vous minimiser les taxes et les frais d’homologation ? → Vous aurez probablement besoin de planification successorale.
Avez-vous une entreprise, des actifs complexes ou des enfants mineurs ? → La planification successorale est fortement recommandée.
Voulez-vous planifier en cas d'incapacité (qui gérera vos affaires si vous ne pouvez pas le faire) ? → La planification successorale est nécessaire.
Avez-vous envisagé comment vos bénéficiaires recevront leur héritage (par exemple, directement ou via une fiducie) ? → La planification successorale est essentielle.
Réflexions finales
Toute planification n'est pas "égale". La planification testamentaire est une étape importante, mais elle ne remplace pas une planification successorale complète. Et bien que les outils en ligne puissent sembler pratiques, ils ne peuvent pas remplacer les conseils professionnels adaptés à votre situation unique.
Les conseillers financiers et autres spécialistes sont souvent les éléments clés pour guider les clients à travers le labyrinthe des options disponibles, en veillant à ce que leurs biens soient distribués selon leurs souhaits et qu'ils minimisent le fardeau financier pour leurs proches. Les conseillers doivent être clairs avec les clients sur la nécessité d'une planification testamentaire ou successorale, car le prix ne sera pas le même.
En travaillant étroitement avec les clients pour évaluer leurs circonstances et leurs objectifs, nous pouvons apporter la clarté nécessaire pour déterminer si un simple testament suffit ou si un plan successoral plus complet est nécessaire. Cette clarté garantit non seulement que les clients comprennent le coût potentiel, mais aussi qu'ils prennent les meilleures décisions pour leurs circonstances particulières.
Si vous êtes prêt à discuter de votre succession, assurons-nous que vous avez le bon plan – pas juste un document!
